CGV - Conditions générales de vente

Talents de Leader se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.talentsdeleader.com. 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de Talents de Leader par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client personne physique ou salarié(s) de l’entreprise Cliente se portant fort de leur respect.

2. Accès au service

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par Talents de Leader. Talents de Leader se tient à la disposition du Client pour faire les tests techniques nécessaires.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Le Client doit ainsi disposer d’une adresse email valide et d’un ordinateur avec les spécifications minimales suivantes :

  • Système d’exploitation : iOS 9+ ou macOS 10.11+ ou Windows 7+ ou Android 6+

  • Navigateur : Internet Explorer 11+ ou Edge ou Chrome 50+ ou Safari 10+ ou Firefox 45+

Il doit également autoriser l’accès à la plateforme Tilkee, où sont hébergées les modules de formation de Talents de Leader.

Accès au(x) module(s)

 

Le Client personne physique ou salarié(s) inscrit(s) par l’entreprise Cliente à la formation accède au module via un accès distant sur la plateforme.

Une fois inscrit, le Client reçoit une invitation sur son adresse e-mail à participer à la formation, afin d’accéder à la formation ainsi qu’aux services associés (quiz, forum de discussion).

Lorsque l’accès aux modules de formation en ligne est un service complémentaire suite à une formation en présentiel, le Client personne physique ou salarié(s) inscrit(s) par l’entreprise Cliente est invité par e-mail à suivre les modules de formation en ligne.

 

3. Modalités d’utilisation du service

 

Droit d’usage personnel

Les identifiants de connexion du participant sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus. Il est formellement interdit au Client de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition. Le Client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de perte de ses identifiants par le participant, le Client s’engage à informer Talents de Leader sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, Talents de Leader se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer Talents de Leader dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique

Talents de Leader s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Passé ce délai, UNOW prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, Talents de Leader ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Maintenance

Talents de Leader se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de prévenir le Client au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum, de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Talents de Leader.

 

Non-conformité et anomalies

Par « non-conformité », nous entendons le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la formule en ligne choisie par le Client.

Par « anomalie », nous entendons tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies sur le site et mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). Talents de Leader ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport aux informations fournies sur le site www.talentsdeleader.com doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Talents de Leader peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Talents de Leader ; les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Talents de Leader ; les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

4. Facturation - Règlement

Prix

Le prix de la formation en ligne de Talents de Leader est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Talents de Leader se réserve le droit de modifier le prix de chacune de ses formules.

Il est rappelé que les frais d’accès au service (acquisition de matériel technique, connexion internet) liés à l’utilisation de Talents de Leader ne sont pas pris en charge par Talents de Leader et restent à la charge du Client.

Sauf mention contraire indiquée sur une convention de formation spécifique, dans le cas de l’organisation d’une(demi-)journée de formation en présentiel ou d’un atelier présentiel, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, TV, …) sont facturés en sus.

Le montant de l’offre de formation en présentiel avec un accès aux modules de formation en ligne sera facturé et dû dans son intégralité, indépendamment du fait que le participant se soit ou non connecté.

 

Paiement

Différents moyens de paiement du prix forfaitaire pour les formations en ligne sont proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal et/ou autres moyens de paiement).

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Talents de Leader a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par Talents de Leader au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Talents de Leader de ces éditeurs des systèmes de paiement.

A défaut d’éléments contraires apportés par le Client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Talents de Leader et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le Client et Talents de Leader. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

En ce qui concerne les formations en présentiel, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. En cas de défaut de paiement à échéance, des intérêts de retard de trois (3) fois le taux d’intérêt légal par jour de retard de paiement seront dus de plein droit par le Client à compter du lendemain de la date d’échéance de paiement (Décret n°2009-138 du 9 février 2009).

Le taux d’intérêt légal retenu est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en vigueur au jour du lendemain de la date d’exigibilité du règlement.

En outre, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (non soumise à la TVA) sera également due à Talents de Leader pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts et autres frais que Talents de Leader se réserve le droit de réclamer, y compris par la voie judiciaire (Décret 2012-1115 du 2 Octobre 2012).

Les intérêts et pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’envoi d’une lettre recommandée n’étant pas requis pour permettre à Talents de Leader de bénéficier du droit de les percevoir.

De plus, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d’un délai de quinze (15) jours, Talents de Leader se réserve le droit de suspendre l’accès du Client aux modules en ligne, pour les participations en cours ou à venir, à effet immédiat après l’en avoir avisé par tous moyens. Les Parties conviennent que la suspension des Services entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par Talents de Leader au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues par le Client à Talents de Leader permettra au Client de retrouver l’usage de ses accès et de bénéficier à nouveau des services.

 

Règlement par un OPCA

En cas de prise en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), la prise en charge en subrogation de paiement par un OPCA n’est pas autorisée. Aussi, il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend.

5. Absence de droit de rétractation – Report et annulation

Formations en ligne

L’accès à tous les contenus et services du site TalentsdeLeader.com se fait dès validation du paiement et implique que vous renonciez à votre droit de rétractation de 14 jours.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’accès aux modules de formations du site Talents de Leader commence immédiatement après la validation de paiement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation. Le Client reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation de 14 jours lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

Formations en présentiel

En cas d’annulation de tout ou partie d’une formation en présentiel dans un délai inférieur à sept (7) jours avant la date de démarrage de la session, le Client s’engage à verser à Talents de Leader une indemnité de débit correspondant au prix net de taxe de la formation inexécutée du fait du dédit intervenu à l’initiative de l’entreprise.

Le Client peut reporter une formation en présentiel jusqu’à sept (7) jours avant la date de démarrage de la session, sur demande auprès de Talents de Leader. Au-delà de cette date, la formation est réputée comme définitivement consommée.

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, Talents de Leader se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir est émis.

Talents de Leader se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

6. Limite de garantie

Talents de Leader s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de Talents de Leader ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.

Le Client ou le participant, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des formations achetées, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

En tout état de cause, si la responsabilité de Talents de Leader était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article « Responsabilité, indemnités, force majeure » des CGV.

7. Responsabilité, indemnités, force majeure

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Talents de Leader. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré Talents de Leader pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que Talents de Leader ne puisse être recherchée ou inquiétée.

La responsabilité de Talents de Leader envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas la responsabilité de Talents de Leader ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, perte de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de Talents de Leader est exclue en cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle, confidentialité

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de Talents de Leader que pour les fins stipulées à la commande.

Talents de Leader co-détient avec les formateurs dispensant les formations les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense. La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que celui de la formation délivrée par Talents de Leader, et qui fait l’objet de la commande.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de Talents de Leader ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Talents de Leader.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la commande.

9. Communication

Le Client accepte d’être cité par Talents de Leader comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de Talents de Leader.

La responsabilité de Talents de Leader envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 11 ci-après, Talents de Leader peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

12. Informatique et liberté / protection des données personnelles

Les données personnelles des participants sont utilisées dans le cadre de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation, et au sein de son parcours global d’apprenant par les services Talents de Leader en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation.

Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à Talents de Leader par e-mail à l’adresse contact@talentsdeleader.com ou par voie postale à l’adresse 294, Cours Lafayette 69003 Lyon.

En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque participant que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Talents de Leader aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.

13. Droit applicable et attribution de compétence

Le présent accord est régi par le droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Lyon.

Talents de Leader – 294 Cours Lafayette – 69003 LYON

contact@talentsdeleader.com
 

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